Termes et conditions

1. Identité de l’entreprise

Remplace les mentions génériques par tes informations :

• Cap ProNet Isère

• 47 avenue Marcellin Berthelot 38100 GRENOBLE

• Numéro SIRET :

• cappronetisere@gmail.com

• 07 77 34 26 82

2. Zone d’intervention

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Département de l'Isère

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3. Types de prestations

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• Vitreries

• Désinfection des locaux

• Décapage

• Remise en état

• Débarrassage

• Syndrome de Diogène

• Remise en État mort violente et décès

• Remise en état après sinistre

• Mise en cire

• ​

4. Modalités de devis et commande

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• Devis gratuit 

• Signature Manuscrite

• Délai de validité du devis 30 jours

• ​

5. Tarification

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• Tarif horaire, au mètre carré ou forfaitaire en fonction de la prestation

• TVA non applicable

• Majoration en cas d’urgence ou intervention le week-end

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6. Paiement

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• Espèces, virements

• Paiement à réception de facture

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7. Annulation et report

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• Pas de frais en cas d'annulation

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8. Assurance et responsabilité

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• Allianz

• RC Pro

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9. Litiges

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• Tribunal compétent (souvent celui du siège social)

• Possibilité de médiation ou recours amiable