Politique de confidentialité
1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit comment Cap ProNet Isère, collecte, utilise et protège les données personnelles de ses clients dans le cadre de ses prestations de nettoyage.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion de nos prestations :
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Nom, prénom
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Adresse postale
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Adresse email
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Numéro de téléphone
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Informations liées à la prestation (lieu, fréquence, type de service)
3. Finalité de la collecte
Les données sont utilisées pour :
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Établir des devis et contrats
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Planifier et exécuter les prestations
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Communiquer avec le client
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Émettre des factures et suivre les paiements
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Respecter nos obligations légales et comptables
4. Base légale
La collecte repose sur :
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L’exécution d’un contrat ou d’un devis accepté
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Le consentement du client pour les communications commerciales
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Le respect des obligations légales (facturation, comptabilité)
5. Conservation des données
Les données sont conservées :
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Pendant la durée de la relation commerciale
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Jusqu’à 10 ans pour les obligations comptables
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Jusqu’à demande de suppression par le client (hors obligations légales)
6. Partage des données
Les données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises à :
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Nos prestataires techniques (comptabilité, hébergement)
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Les autorités compétentes en cas d’obligation légale
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
8. Droits des clients
Conformément au RGPD, chaque client dispose de :
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Droit d’accès, de rectification, d’effacement
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Droit à la limitation du traitement
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Droit d’opposition
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Droit à la portabilité des données
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Droit de retirer son consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : 📧 cappronetisere@gmail.com
