Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment Cap ProNet Isère, collecte, utilise et protège les données personnelles de ses clients dans le cadre de ses prestations de nettoyage.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion de nos prestations :

Nom, prénom
Adresse postale
Adresse email
Numéro de téléphone
Informations liées à la prestation (lieu, fréquence, type de service)

3. Finalité de la collecte

Les données sont utilisées pour :

Établir des devis et contrats
Planifier et exécuter les prestations
Communiquer avec le client
Émettre des factures et suivre les paiements
Respecter nos obligations légales et comptables

4. Base légale

La collecte repose sur :

L’exécution d’un contrat ou d’un devis accepté
Le consentement du client pour les communications commerciales
Le respect des obligations légales (facturation, comptabilité)

5. Conservation des données

Les données sont conservées :

Pendant la durée de la relation commerciale
Jusqu’à 10 ans pour les obligations comptables
Jusqu’à demande de suppression par le client (hors obligations légales)

6. Partage des données

Les données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises à :

Nos prestataires techniques (comptabilité, hébergement)
Les autorités compétentes en cas d’obligation légale

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

8. Droits des clients

Conformément au RGPD, chaque client dispose de :

Droit d’accès, de rectification, d’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité des données
Droit de retirer son consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : 📧 cappronetisere@gmail.com